Skip to main content

CRM Identité 121 - Ecarts sur le prénom

Related products:Juridique et conventionnel

CRM Identité 121 - Ecarts sur le prénom 

🗓 Rappel

 le CRM Identité* (n° 121) a été mis en place notamment pour préciser des écarts au niveau des  données majeures d’identification des individus, à savoir : le NIR, le nom de famille et la date de naissance
 

💡Le prénom n'en fait pas partie. Il est simplement descriptif et ne joue pas dans les éléments clés qui permettent d'identifier une personne.


Par conséquent, même si le CRM Identité mentionne un écart au niveau du prénom (différence entre le prénom déclaré et le prénom de référence), aucune rectification n'est attendue
Pour lever toute ambiguïté, le CRM Identité évoluera en mai 2024 pour ne plus remonter le prénom de référence. 

 

*Le Compte Rendu Métier (CRM) Identité est mis à disposition des déclarants en parallèle du BIS (Bilan d'identification des salariés).  Il précise aux déclarants DSN les écarts entre l’identité des individus telle que transmise dans la DSN mensuelle et les informations connues dans le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI), permettant ainsi l’ouverture et le calcul des prestations sociales (retraites, allocations logement, etc.). 

 


📌 Sources
Fiche consigne 2627 
Matrice de spécification des contrôles présents dans le CRM identité (n°121)

Ce sujet a été fermé aux réponses.